Mentions légales

Présentation de notre site Internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet créé par l'agence ONE SHOT, propriétaire du site www.oneshot.nc, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site altitrans.nc appartient à la société AltiTrans située à l’adresse suivante : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata – Nouméa – Nouvelle-Calédonie. Personne physique ou morale, Alexander Schmidt est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@altitrans.nc. Le site altitrans.nc est hébergé par OVH.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site Internet altitrans.nc, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut-être décidée par la société AltiTrans. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Les produits ou services proposés par altitrans.nc

En accord avec sa politique de communication, le site altitrans.nc a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par AltiTrans, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site altitrans.nc.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site Internet altitrans.nc font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@altitrans.nc.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet altitrans.nc ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site altitrans.nc ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site altitrans.nc, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site Internet altitrans.nc appartient exclusivement à la société AltiTrans. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site altitrans.nc ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site altitrans.nc, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site Internet altitrans.nc se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact. La société AltiTrans s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@altitrans.nc, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 10 rue Paul Kervistin – Anse Vata – Nouméa – Nouvelle-Calédonie.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site Internet altitrans.nc est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.